Certaines sociétés choisissent de se doter d'un règlement intérieur. Quelle est sa valeur juridique ?
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Une association loi 1901 peut modifier librement son règlement intérieur en respectant la procédure qu'elle a prévue dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.
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Vous souhaitez exclure l'un des membres de votre association loi 1901 ? Pour éviter que la sanction ne soit annulée par les tribunaux, nous vous recommandons de suivre la procédure suivante.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations