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Publié le 03/03/14 Vu 952 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conséquences de la fin d'un contrat de location-gérance

A la fin du contrat de location-gérance, le propriétaire reprend son fonds ainsi que les éléments qui le constituent.

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Publié le 15/06/12 Vu 951 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/05/13 Vu 950 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 05/07/12 Vu 950 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/06/12 Vu 950 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/01/14 Vu 948 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?

Le procès-verbal rédigé à l'issue de l'assemblée générale d'une association loi 1901 revêt une importance majeure. En effet, tous les membres de l’association loi 1901, mais aussi l’administration ou les partenaires de l’association peuvent les demander aux fins de contrôles ou d’information. De plus, inutile de rappeler qu’en cas de litiges ces documents auront une importance non négligeable.

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Publié le 30/07/12 Vu 948 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/06/12 Vu 946 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/06/13 Vu 946 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refus de remboursement d'un compte courant d'associé

Le refus du remboursement d'un compte courant d'associé ouvre à l'associé un recours en justice. Encore faut-il que le refus soit injustifié ou que la société n'ait pas obtenu de délai de grâce.

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Publié le 10/12/13 Vu 945 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Siège social d'une association loi 1901 : comment le choisir ?

Le siège social de l'association loi 1901 est un lieu, précisé dans les statuts, où se situe la direction administrative de l'association. C'est généralement le lieu où vont se dérouler les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, où la correspondance est adressée et où se trouvent les archives. La plupart du temps, le siège social est aussi le lieu où l'association exerce ses activités. Mais rien ne l'y oblige.

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