Derniers articles

Publié le 23/10/14 Vu 1 051 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle concurrencer des entreprises ?

L'examen du comportement de l'association sur le marché fait partie des critères permettant de déterminer si l'association est ou non lucrative.

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Publié le 09/07/12 Vu 1 051 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 21/05/14 Vu 1 050 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on transformer une association loi 1901 en entreprise ?

Il pourrait être tentant de d'abord créer une association loi 1901 puis de transformer celle-ci en société si les affaires venaient à prospérer. Juridiquement, la transformation est impossible. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent.

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Publié le 30/05/13 Vu 1 050 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 19/09/13 Vu 1 047 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : les pouvoirs du liquidateur

Le liquidateur est chargé de réaliser les opérations de liquidation de la société. A cet égard, il dispose du pouvoir de représenter la société, de continuer les contrats en cours et de céder les actifs de la société.

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Publié le 01/06/12 Vu 1 047 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/04/14 Vu 1 046 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se répartissent les pouvoirs entre le Président et le directeur salarié de l'association ?

Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié de "dirigeant de fait".

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Publié le 17/08/12 Vu 1 046 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 30/01/14 Vu 1 046 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bail commercial : un notaire est-il nécessaire ?

Le bail peut être rédigé par les parties mais il est conseillé de passer par un notaire.

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Publié le 02/05/13 Vu 1 045 fois 0 Par Assistant-juridique.fr