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Publié le 02/08/12 Vu 1 045 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 02/05/13 Vu 1 045 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Publié le 25/05/13 Vu 1 043 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/08/12 Vu 1 043 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 20/11/13 Vu 1 042 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
A quelles conditions une association peut-elle organiser une loterie ou une tombola ?

Une association a la possibilité d'organiser une loterie ou une tombola à condition de respecter certaines conditions et de formuler une demande d'autorisation auprès de la préfecture.

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Publié le 09/08/12 Vu 1 042 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 17/01/14 Vu 1 042 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La rémunération de l'artiste : paiement au cachet ou à l'heure ?

Un artiste fournissant une prestation artistique doit être rémunéré au cachet ou au nombre d'heures travaillées (ceci est relatif, la plupart des conventions collectives n'autorisant qu'une rémunération au cachet). Un technicien ou un artiste ne fournissant qu'une prestation d'animation (rencontre, sensibilisation…) ou de formation ne peut être rémunéré qu'à l'heure effectuée.

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Publié le 04/06/14 Vu 1 041 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
A quelles réunions les membres d'une association loi 1901 peuvent-ils participer ?

A la création de l'association loi 1901, ses membres sont de fait les fondateurs. Avec la croissance de l'association, parviennent les premières adhésions et les premiers soucis liés aux droits des membres. Ceux-ci ont tous leur place dans les réunions organisées par l'association ?

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Publié le 04/06/12 Vu 1 041 fois 0 Par Assistant-juridique.fr