Derniers articles

Publié le 06/08/12 Vu 901 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 17/01/14 Vu 901 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La rémunération de l'artiste : paiement au cachet ou à l'heure ?

Un artiste fournissant une prestation artistique doit être rémunéré au cachet ou au nombre d'heures travaillées (ceci est relatif, la plupart des conventions collectives n'autorisant qu'une rémunération au cachet). Un technicien ou un artiste ne fournissant qu'une prestation d'animation (rencontre, sensibilisation…) ou de formation ne peut être rémunéré qu'à l'heure effectuée.

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Publié le 23/10/14 Vu 901 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle concurrencer des entreprises ?

L'examen du comportement de l'association sur le marché fait partie des critères permettant de déterminer si l'association est ou non lucrative.

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Publié le 09/08/12 Vu 901 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 15/04/13 Vu 901 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 27/06/12 Vu 898 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 25/05/13 Vu 898 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 30/05/14 Vu 896 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'exclusion d'un adhérent de l'association : de quels recours dispose-t-il ?

Vous venez d'exclure un adhérent de votre association. Peut-il légitimement contester cette décision ?

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Publié le 04/06/14 Vu 896 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
A quelles réunions les membres d'une association loi 1901 peuvent-ils participer ?

A la création de l'association loi 1901, ses membres sont de fait les fondateurs. Avec la croissance de l'association, parviennent les premières adhésions et les premiers soucis liés aux droits des membres. Ceux-ci ont tous leur place dans les réunions organisées par l'association ?

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Publié le 23/06/12 Vu 895 fois 0 Par Assistant-juridique.fr