Votre association loi 1901 a peu de moyens mais a pourtant besoin d'un local dédié à ses activités. Vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement le droit d'utiliser un local public ou le prêt à usage d'un local privé.
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Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?
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Les ERP sont soumis à des visites régulières de la commission de sécurité en cours d'exploitation.
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Dans les SARL et les SA, une partie du bénéfice doit obligatoirement être affecté à un compte de réserves, appelé réserve légale. A défaut, les associés encourent la nullité de la décision d'affectation du résultat.
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Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la responsabilité de leurs dirigeants.
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