Le statut de bénévole associatif n'est encadré par aucune loi et reste donc très informel.
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Sauf stipulation contraire, la cession du fonds de commerce n'entraîne pas celle de l'immeuble dans lequel le fonds est exploité.
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Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.
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Ce sont les statuts qui décident des modalités de désignation des nouveaux dirigeants d'associations loi 1901. Attention, certaines associations loi 1901 doivent obligatoirement recourir à l'élection.
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Une fois l’assemblée générale terminée, un procès-verbal doit être rédigé. Les mentions obligatoires sont globalement les mêmes pour toutes les sociétés mais les procès-verbaux des SARL et des SA présentent quelques spécificités.
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En cas de litige transfrontalier sur internet, le choix de la loi applicable peut susciter des difficultés.
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Les produits exceptionnels sont les produits hors gestion courante de l'entreprise.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations