Derniers articles

Publié le 03/07/13 Vu 797 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
http://www.assistant-juridique.fr/liberation_sarl_capital_variable.jsp

La libération du capital d'une SARL à capital variable nécessite de suivre la même procédure que dans les SARL classiques. Mais, il faut tenir compte des spécificités de cette société.

Lire la suite
Publié le 26/12/13 Vu 797 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le locataire peut-il résilier son bail commercial ?

Tous les 3 ans, le locataire peut en principe mettre fin au bail commercial, en vertu de sa faculté de résiliation triennale.

Lire la suite
Publié le 27/09/13 Vu 797 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : le partage de l’actif net

Le partage consiste à répartir entre les associés l'actif net qui subsiste après paiement des créanciers de la société.

Lire la suite
Publié le 16/10/14 Vu 796 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Chèque volé : comment réagir ?

Si vous avez perdu votre chéquier (ou un chèque) ou que l'on vous l'a volé, vous avez la possibilité de faire opposition.

Lire la suite
Publié le 28/04/14 Vu 796 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association : comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ?

Une association déclarée peut sous certaines conditions, être reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat, ce qui lui donne des droits et des obligations supplémentaires.

Lire la suite
Publié le 23/07/14 Vu 796 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se déroule une procédure de saisie-vente ?

La procédure de saisie-vente a pour but de vendre vos biens, à l'amiable ou aux enchères.

Lire la suite
Publié le 05/06/14 Vu 796 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Restauration rapide : les règles d'hygiène à respecter

Le restaurateur doit veiller à respecter et à faire respecter un certain nombre de règles d'hygiène. Des contrôles de la Direction de la Protection des Populations (ex-Direction des services vétérinaires) ou de la DDCCRF (répression des fraudes) peuvent intervenir. Pour limiter les risques sanitaires, il convient d'appliquer des mesures de bon sens et des méthodes plus élaborées.

Lire la suite
Publié le 24/02/14 Vu 796 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d'une EURL : régime fiscal

A la différence d'une SARL, une EURL peut voir sa liquidation écartée et donne lieu jamais lieu à partage.

Lire la suite
Publié le 30/05/14 Vu 795 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Nomination du gérant de SARL : quelle procédure respecter ?

La SARL est obligatoirement administrée par une ou plusieurs personnes physiques choisie(s) ou non parmi les associés, appelée(s) "gérant". La nomination du gérant d'une SARL doit respecter les règles édictées par le Code de commerce.

Lire la suite
Publié le 28/05/14 Vu 794 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Création d'une SARL : les 10 erreurs à éviter

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ?

Lire la suite