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En tant qu'Etablissement Recevant du Public (ERP), un restaurant doit respecter des normes de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées.

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ?

Les manifestations sportives des associations loi 1901 se déroulant en partie ou en totalité à l'extérieur sont soumises à des obligations supplémentaires par rapport à celles se déroulant en intérieur. Quelles sont-elles ?

Pour mieux exposer votre location ou pour viser une clientèle haut de gamme, vous pouvez opter pour une location classée "meublé de tourisme".

La vente d'un fonds de commerce est régie par de nombreuses règles.

La frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels.

Il pourrait être tentant de d'abord créer une association loi 1901 puis de transformer celle-ci en société si les affaires venaient à prospérer. Juridiquement, la transformation est impossible. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent.

Certains biens mobiliers sont insaisissables lorsqu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail.

Votre association connaît quelques difficultés financières. Certains de vos adhérents proposent d'effectuer des dons à l'association. Pouvez-vous leur donner un reçu fiscal leur ouvrant droit à réduction d'impôt ?

Une association ne peut exister que dans la mesure où elle parvient à attirer des adhérents.