Derniers articles

Une association ne peut exister que dans la mesure où elle parvient à attirer des adhérents.

La commission de surendettement vient de déclarer votre dossier irrecevable. Un recours est-il possible ?

La dissolution amiable d'une association reconnue d'utilité publique nécessite l'approbation de l'autorité de tutelle.

Avant de pouvoir procéder au partage des actifs restants, les associés doivent clôturer la liquidation.

Lorsqu'un bien est apporté à l'association au cours de sa création ou lors de son existence, celle-ci est normalement redevable de droits d'enregistrement.

Si vous êtes surendetté, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers pour bénéficier de son intervention auprès de vos créanciers.

Vous rencontrez un litige avec un huissier de justice ? Il existe des moyens de recours.

La cession de parts sociales est souvent matérialisée par une phase de négociations, surtout si elle porte sur une part importante du capital.

Un défaut de conformité est une inadéquation entre les clauses du contrat et le bien loué.

Si vous avez perdu votre chéquier (ou un chèque) ou que l'on vous l'a volé, vous avez la possibilité de faire opposition.