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Rien ne s'oppose à ce qu'un dirigeant ou un salarié laisse une association loi 1901 occuper une partie de son logement. Simplement, il devra veiller à obtenir certaines autorisations.

Lorsque vous louez un gîte rural ou une chambre d'hôtes, vous concluez un contrat de location saisonnière.

Dans certaines hypothèses, le gérant a la possibilité de placer le siège social de sa société à son domicile. Quelles en sont les conséquences ?

Avant de commencer, il est important d'être conscient de tous les frais qu'entraîne la création d'une entreprise. Pour vous aider à évaluer vos frais, nous vous proposons une liste de tout ce qui vous sera indispensable.

Pour savoir si votre dossier est recevable, la commission de surendettement va examiner votre situation personnelle et patrimoniale.

Voici les questions que les associations se posent le plus fréquemment au sujet de leurs activités.

L'ouverture et l'exploitation d'un salon de coiffure nécessitent une qualification professionnelle spécifique. Dans quels cas un BP ou un BM de coiffure est-il nécessaire ?

La location-gérance, également appelée gérance libre, est un mode d'exploitation du fonds de commerce qui nécessite le versement d'une redevance au propriétaire du fonds par le locataire-gérant. Elle présente des avantages et des inconvénients tant pour le propriétaire que pour le locataire.

Les contraintes fiscales en matière de fixation de la rémunération sont essentiellement basées sur les risques attachés à une rémunération excessive.

A la fin de chaque assemblée générale, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal qui retracera les décisions qui ont été prises et qui permettra de vérifier que les statuts et la loi 1901 ont bien été respectés.