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Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il y a abus de minorité lorsque l'attitude d'un associé minoritaire est contraire à l'intérêt de la société en ce qu'elle interdit une opération essentielle pour celle-ci, et dans le seul but de favoriser ses propres intérêts au détriment des autres associés.

Une association peut réaliser un bénéfice, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner si celui-ci est accidentel, habituel ou systématiquement recherché.

Les règles de rattachement des produits d’exploitation, correspondant aux créances clients acquises, sont différentes selon qu’il s’agit de ventes, de prestations de services ou de travaux donnant lieu à réception.

Les bénévoles de votre association loi 1901 ont engagé de nombreux frais et vous souhaitez leur offrir une gratification. Pouvez-vous les rémunérer ? Leur offrir un avantage en nature ? Rembourser les frais qu'ils ont engagés ?

La reconnaissance d'utilité publique permet à l'association de bénéficier d'une capacité juridique élargie et de dispositions fiscales avantageuses.

L'assemblée générale d'une association est qualifiée d'extraordinaire lorsqu'elle a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts de l'association.