« La pension de reversement correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. »
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Une séparation entre des époux ne se passe pas toujours à l’amiable. Parfois, les époux s’en prennent à l’autre, notamment pour obtenir une décision plus favorable à son encontre.
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Vous avez décidé de divorcer à l'amiable avec votre conjoint et vous avez pris rendez-vous avec un avocat pour votre premier entretien. Comment vous y préparer au mieux ? Voici quelques conseils.
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Le divorce entraîne, inéluctablement, la liquidation du régime matrimonial et de fait, la répartition des biens.
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Pour la Saint-Valentin le 14 fevrier prochain, un cabinet d'avocats américain a eu l'idée insolite d'offrir un divorce gratuit.
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« L’indivision est une situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. »
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L’abandon de famille se définit par le fait qu’une « personne ne remplit plus ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme le versement de la pension alimentaire à ses enfants » - Justifit.
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Le divorce par consentement mutuel a fait l’objet d’une dé-judiciarisation par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016.
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1975, la prestation compensatoire peut être demandée par l’un des époux dans tous les types de divorce y compris le divorce par consentement mutuel.
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Tandis que le couple a quitté ses fonctions présidentielles la semaine passée, les rumeurs sur un éventuel divorce commencent déjà.
Lire la suiteCabinet de Divorce Amiable
Tel portable : 06 75 87 32 04
Tel Fixe : 01 47 04 25 40
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