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Le dernier indice de référence des loyers a été publié par l’INSEE le 16 juillet 2015, il s’établit à 125,25.

Toute copropriété doit obligatoirement disposer d’un règlement de copropriété qui constitue le document primordial de toute organisation en copropriété.

La loi « Macron » du 6 août 2015 vient renforcer les garanties offertes aux acquéreurs de biens immobiliers.

Le propriétaire est tenu de procéder à l’installation des détecteurs de fumée.

Bien que la loi du 10 juillet 1965 ne contienne aucune disposition expresse au sujet de la dissolution du syndicat, celui-ci n’a pas vocation à durer éternellement.

Le décret n° n°2015-176-0007 du 25 juin 2015 encadrant les loyers est entré en vigueur depuis cette date.