2011

la cession du droit au bail, les obligations du cédant et du cessionnaire envers le bailleur

information générale sur l'avis à tiers détenteur.

Les recours qui s'offrent au débiteur qui est touché par un avis à tiers détenteur

Quels sont les moyens qui sont offerts au bailleur en cas de loyers impayés.

la responsabilité du Syndic et les conséquences qui en découlent

le mandat exclusif de vente et les obligations qui en découlent

les obligations légales de l'agent immobilier et sa responsabilité contractuelle

la procédure de recouvrement de créances permet au créancier de récupérer ses impayés par plusieurs moyens. Vous serez quels sont les types de process vous permattant de recouvrer votre créance.

Quelles sont les démarches lorsque l'on reçoit un chèque sans provision?

le bail commercial dérogatoire apparait comme une alternative efficace face aux exigences des baux commerciaux soumis au statut, cependant les preneurs et bailleurs devront faire attention à la reconduction tacite de ce bail précaire.