Vous venez d’apprendre que vous allez être placé sous contrôle judiciaire.
Cette mesure de sûreté suscite de nombreuses interrogations sur vos droits, sur les obligations qui vous seront imposées et sur les conséquences en cas de non-respect.
Le contrôle judiciaire constitue une alternative à la détention provisoire.
Il permet à la personne mise en examen ou prévenue de rester libre, sous réserve de respecter certaines obligations fixées par le juge.
Cet article expose le régime juridique du contrôle judiciaire, les obligations susceptibles d’être imposées, les voies de recours et les stratégies pour obtenir un allègement ou une mainlevée de la mesure.
Lire la suite sur notre site :
https://kohenavocats.com/controle-judiciaire/
