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Internet a révolutionné nos modes d’acquisition du savoir, de communication et notre existence. Internet permet à chacun de diffuser une information à l’infini partout dans le monde et au travers du temps. Alors que les sociétés commerciales ou les commerces sont systématiquement « googlisés » par leurs partenaires commerciaux, leurs clients, leurs concurrents, les personnes physiques le sont aussi par leurs proches, leurs employeurs, leurs voisins, leurs « ex », etc… Si, a priori, les informations présentes sur la toile sont positives, les problèmes apparaissent lorsqu’elles deviennent négatives, malveillantes et portent atteinte à la réputation.

Comment doit-on rapporter la preuve de contenu diffusé sur Internet en cas de procédure ?

Par une Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le conseil constitutionnel a validé la liberté de revente en ligne de billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet, que ce soit par des sites professionnels de revente en ligne ou par des particuliers sur des sites Internet d'annonces ou d'enchères tel qu'Ebay.

Le 17 février 2011, la Première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé l’applicabilité du régime de responsabilité « allégé » issu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN) aux blogs, forums de discussion, sites communautaires, etc ….

Quelles sont les conditions pour qu'une banque engage sa responsabilité suite à l'octroi fautif de crédit à une société ?

Le 5 janvier 2012, la Cour administrative d'appel de Lyon a confirmé le principe de l'indemnisation que doit verser l'Etat au candidat évincé de la procédure de marché public en réparation du préjudice résultant de son éviction irrégulière du marché (CAA Lyon, 4ème chambre, 5 janvier 2012, N° 10LY02566).

Le 21 septembre 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la consultation des sites Internet " d’activité sexuelle et de rencontres " constitue un manquement grave du salarié à ses obligations découlant du contrat de travail justifiant son licenciement pour faute grave (Cass. Soc., 21 septembre 2011, N° de pourvoi: 10-14869).

La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à un évènement particulièrement suivi comme Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser des clichés de lui sans son autorisation.

La procédure d'expulsion immobilière est à la fois technique, complexe et longue. Les rouages de cette procédure sont trop souvent méconnus, un rappel des grandes lignes s'impose…

La caution professionnelle dont le cautionnement est disproportionné peut-elle prétendre au paiement de dommages et intérêt par la banque ?