Les associés d'une SCI française non résidents de l'Union sont imposés comme les résidents lors de la cession de l'immeuble par la SCI.
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L'administration modifie sa doctrine et ne retient plus au dénominateur du plafonnement les revenus des bons ou contrats de capitalisation.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Dominique Troy