Blog de Maître Dominique Troy

PATRIM usagers - le nouvel outil du parfait redevable de l'ISF

Publié le 27/08/13 Vu 1 542 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Ouverture d'ici la fin de l'année du service PATRIM usagers

Publié le 03/09/13 Vu 1 529 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Le Conseil d'Etat fait preuve de réalisme économique et admet la déduction de la TVA liée aux frais d'acquisition de titres d'une sous-filiale

Publié le 08/04/13 Vu 1 523 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publié le 05/12/13 Vu 1 520 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Le Conseil d'Etat tranche en faveur des résidents suisses pour une imposition au même taux que les résidents français

Publié le 17/11/13 Vu 1 514 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Examen en séance publique par l'Assemblée Nationale des articles de la seconde partie de la loi de finances pour 2014

Publié le 10/04/13 Vu 1 514 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publié le 30/05/13 Vu 1 494 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publié le 11/06/13 Vu 1 491 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Au-delà de 6 ans de détention sous pacte Dutreil, la vigilance s'impose ...

Publié le 11/06/13 Vu 1 479 fois 0 Par Maître Dominique Troy

La Belgique adopte le 7 juin 2013 un dispositif d'amnistie fiscale

Publié le 07/02/13 Vu 1 461 fois 0 Par Maître Dominique Troy

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