Blog de Maître Dominique Troy

Mise à jour de la liste des Etats non coopératifs au 1er janvier 2014

Publié le 20/01/14 Vu 1 487 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Confirmation de la sortie des Bermudes et de Jersey de la liste des Etats non coopératifs

Publié le 03/09/13 Vu 1 486 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Le Conseil d'Etat fait preuve de réalisme économique et admet la déduction de la TVA liée aux frais d'acquisition de titres d'une sous-filiale

Publié le 08/04/13 Vu 1 473 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publié le 17/11/13 Vu 1 471 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Examen en séance publique par l'Assemblée Nationale des articles de la seconde partie de la loi de finances pour 2014

Publié le 05/12/13 Vu 1 471 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Le Conseil d'Etat tranche en faveur des résidents suisses pour une imposition au même taux que les résidents français

Publié le 10/04/13 Vu 1 469 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publié le 30/05/13 Vu 1 446 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Publié le 11/06/13 Vu 1 442 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Au-delà de 6 ans de détention sous pacte Dutreil, la vigilance s'impose ...

Publié le 11/06/13 Vu 1 431 fois 0 Par Maître Dominique Troy

La Belgique adopte le 7 juin 2013 un dispositif d'amnistie fiscale

Publié le 07/02/13 Vu 1 407 fois 0 Par Maître Dominique Troy

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