Blog de Maître Dominique Troy

Lutte contre la fraude fiscale - Texte voté par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture

Publié le 24/09/13 Vu 2 453 fois 0 Par Maître Dominique Troy

L'Assemblée Nationale a adopté le 17 septembre 2013 en deuxième lecture le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la délinquance financière. Tour d'horizon du texte avant son nouveau passage au Sénat le 8 octobre 2013.

Déclaration des transferts de fonds vers ou en provenance de l'Union Européenne

Publié le 31/10/12 Vu 2 448 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Hausse du taux de la TVA au 1er janvier 2014

Publié le 06/11/12 Vu 2 423 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Projet de loi de finances 2013 - Amendements adoptés le 10/10/2012

Publié le 11/10/12 Vu 2 397 fois 0 Par Maître Dominique Troy

CIR - CICE et Participation des Salariés

Publié le 20/03/13 Vu 2 382 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Volet immobilier du projet de loi de finances pour 2013 - 19/09/2012

Publié le 19/09/12 Vu 2 372 fois 1 Par Maître Dominique Troy

Lutte contre la fraude fiscale - Décision du Conseil Constitutionnel du 4/12/2013

Publié le 05/12/13 Vu 2 370 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Le Conseil Constitutionnel a rendu public le 4 décembre 2013 sa décision sur la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il a déclaré contraire à la Constitution certains articles de la loi.