Derniers articles

Publié le 03/01/13 Vu 2 134 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 26/09/13 Vu 2 132 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Présentation du projet de loi de finances 2014 le 25/09/2013

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 pour les particuliers et les personnes morales

Lire la suite
Publié le 19/04/13 Vu 2 084 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 03/10/13 Vu 2 081 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Avenant à la convention franco-belge

Publication de l'avenant à la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964

Lire la suite
Publié le 17/09/12 Vu 2 067 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 31/01/13 Vu 2 062 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 07/12/12 Vu 2 062 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 27/06/13 Vu 2 049 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Apport cession et sursis d'imposition - Confirmation d'abus de droit

Le Comité de l'Abus de Droit Fiscal confirme l'abus de droit pour les opérations d'apport cession

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 2 023 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Fiscalité des sociétés - Loi de finances pour 2015

Principales dispositions de la loi de finances pour 2015 concernant les sociétés

Lire la suite
Publié le 15/04/13 Vu 2 014 fois 0 Par Maître Dominique Troy