Fiscalité des non-résidents

Publié le 06/01/15 Vu 1 700 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Taxation à 19% des plus-values immobilières des non-résidents

La fin définitive de la discrimination des non-résidents sur les plus-values de cession immobilière

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Publié le 10/11/14 Vu 1 889 fois 0 Par Maître Dominique Troy
CSG et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Les conclusions de l'avocat général du 21 octobre 2014 laissent augurer de contentieux sur CSG, CRDS et prélèvement sociaux des non-résidents

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Publié le 10/11/14 Vu 1 856 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Fin de la discrimination des non résidents en SCI

Les associés d'une SCI française non résidents de l'Union sont imposés comme les résidents lors de la cession de l'immeuble par la SCI.

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Publié le 25/06/14 Vu 1 776 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Plus-value immobilière des non-résidents - L'administration suit la jurisprudence

L'administration admet enfin l'égalité de traitement pour les résidents suisses cédant un immeuble en France

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Publié le 05/12/13 Vu 1 596 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Plus-values immobilières des résidents suisses

Le Conseil d'Etat tranche en faveur des résidents suisses pour une imposition au même taux que les résidents français

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Publié le 30/08/13 Vu 1 759 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Non résidents - Vers la fin des prélèvements sociaux?

La Commission Européenne engagerait une procédure d'infraction contre la France

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Publié le 19/04/13 Vu 2 256 fois 4 Par Maître Dominique Troy
Publié le 26/02/13 Vu 2 874 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 03/01/13 Vu 2 207 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 21/09/12 Vu 1 858 fois 0 Par Maître Dominique Troy
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