A l’aide de nos conseils, faites le tri entre les bons et les mauvais sites. Vous avez trouvé le cadeau idéal à un prix alléchant sur Internet. Vous êtes tenté de l’acheter mais vous hésitez. Vous avez raison d’être prudent. Assurez-vous que le vendeur en ligne est fiable avant de procéder à votre achat. Il serait dommage de tomber sur un site frauduleux et de payer un cadeau dont vous ne verrez jamais la couleur. Voici quelques conseils pour vous aider à faire le tri entre les sites fiables et ceux qui ne le sont pas.
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C'est bien au détriment de la santé humaine plus encore que de l'environnement que l'exploitation des gaz de schiste se fait aux États-Unis, exploitation qui s'est intensifié à partir de 2008. C'est un document de l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) dont les extraits sont publiés par le New York Times qui le révèle...enfin!
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Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes des ONG requérantes. Il a considéré que la délivrance d'un agrément facilite l'accès des associations au juge administratif mais n'apporte pas de restriction au droit d'agir en justice des associations non agréées si celles-ci justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour agir.
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Que faire quand on a commis une infraction au code de la route? Souvent les conseilleurs ne sont pas les payeurs surtout quand ils sont les verbalisateurs. Voici quelques conseils qui vous permettront de ne pas commettre l'irréparable pour pouvoir vous défendre utilement.
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Un décret du 13 août 2013 remet en question l'appel possible suite au jugement du tribunal gérant les contentieux relatifs au permis de conduire! Sans doute illégal, une exception d'inconstitutionnalité serait la voie de contestation possible a l'appui d'un recours.
Lire la suiteDocteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.