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Lors de la conclusion de la Conférence de Varsovie, la France a été désignée Présidente de la Conférence Climat de 2015. Préparons nous!

La liberté de conscience des maires: le Conseil d’État estime « nouvelle » la question de la constitutionnalité de l’absence de « clause de conscience » des officiers d’état civil et renvoie au Conseil Constitutionnel cette question.

A l'occasion d'une question écrite, Le ministère de l'Intérieur français s'est exprimé sur l'autorisation du port du « burkini » dans les piscines municipales.

La période électorale des municipales va bientôt commencer. les maires qui se représentent doivent faire attention à leur édito dans les bulletins municipaux. Neutralité oblige sous peine de voir réintégrer dans les dépenses de campagne le coût du bulletin municipal.

De l importance des eaux souterraines dans l'approvisionnement en eaux potables. Et de la nécessité d'avoir une connaissance préalable du sous sol et des réseaux d'eaux souterraines avant une quelconque exploration/ exploitation de mines, quelque soit cette mine. Un colloque est consacré a ce thème le 1er octobre 2013.

L'obligation de chercher à reclasser les agents écartés de leur emploi au profit de fonctionnaires titulaires découle d'un avis du Conseil d'Etat, ce qui donne déjà le ton à de futures jurisprudences.