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Publié le 23/10/25 Vu 461 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
L’annulation des retraits d’agréments des assistants familiaux pour vice de procédure

Le retrait d’agrément des assistants familiaux obéit à une procédure précise qui garantit le respect du contradictoire. Tout retrait d’agrément qui ne respecte pas cette garantie encourt l’annulation en justice.

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