La technique de la remballe peut coûter cher au salarié. Exemple d'un licenciement pour faute grave.
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La prestation compensatoire est fixée lorsqu'il existe une disparité de revenus entre les époux et dans leur condition de vie au moment du divorce. Quelques fois le juge aux affaires familiales fixe une prestation compensatoire importante, l'époux interjette appel et obtient gain de cause, c'est le cas en l'espèce, la Cour d'appel de Bordeaux a réformé le jugement du TGI d'Angoulême qui avait condamné mon client à verser une prestation compensatoire d'un montant de 18 000 euros. Elle a décidé de débouté l'épouse de sa demande.
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Il arrive souvent que l’un des époux lors d’une procédure de divorce s’avérera être manipulateur dans le seul but d’obtenir la résidence des enfants. Un stratagème sera mis en place durant la procédure afin d’obtenir cette résidence habituelle, stratagème qui consistera le plus souvent à dénigrer l’autre époux dans le but de l’éloigner de ses enfants. L’époux dénigré, humilié et victime de ce stratagème et de cette manipulation choisira le divorce pour faute. Il s’agit alors de déterminer si le fait de décrédibiliser son époux et de l’éloigner de ses enfants est une faute.
Lire la suiteJe suis avocate à Bordeaux.
Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.
J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.
Photo:Claire Grandnom
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