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La rupture du contrat à durée déterminée est encadrée, une illustration jurisprudentielle.

Le mariage d'un étranger et d'un français doit être célébré par le Maire si le Procureur de la République ne s'est pas opposé à cette union. Il semblerait que cette obligation ne plaise pas à tous les Maires. Certains n'hésitent pas à dénoncer un mariage qu'il estime frauduleux à la Préfecture. Histoire vraie malheureusement...

Après 7 ans d'existence, le CNB a décidé que la plateforme d'avocats.fr allait disparaître et avec elle des milliers de publications d'avocats blogueurs. Une page Facebook a été créée: CNB, Touche pas à mon Blog. Pour soutenir les avocats blogueurs, liker la page merci !

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Un époux engage une femme de ménage. Cette dernière n'est pas déclarée aux organismes sociaux. Elle engage une action devant le Conseil de Prud'hommes. L'épouse peut-elle être tenue comme solidairement responsable ? La réponse de la Cour de cassation...

Surfer sur internet au travail c'est possible mais dans une limite raisonnable.