La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales
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L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ».
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Le droit au déréférencement est un procédé technique visant à supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche à l’issue d’une requête effectuée à partir de l’identité (nom et prénom) d’une personne
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En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien de parenté sont amenées à succéder. Les règles pourront différer en présence d’un conjoint survivant ou non.
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L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables
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Suite auy confinement de la population il est autorisé de faire un acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire.
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En cas de dysfonctionnements, le client a l’obligation de collaborer avec le prestataire à la résolution des problèmes.
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Le monde connaît une grave crise sanitaire avec la propagation du coronavirus. Les autorités françaises ont pris plusieurs mesures pour faciliter l’indemnisation des salariés atteints du coronavirus et l’utilisation du télétravail.
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Par principe, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné.
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Le rôle de l'exécuteur testamentaire représente une fonction essentielle dans le domaine du droit des successions, ayant pour but de garantir que les dernières volontés du défunt, le *de cujus*, soient respectées après son décès.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Yves Ducarme le 09/04/2025 à 21:36
Article très instructif ! La question de la responsabilité des héritiers dans une liquidation ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 17:11
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 17:11
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...