Derniers articles

Publié le 26/11/24 Vu 1 438 fois 0 Par Murielle Cahen
Le dépôt-vente de chevaux

Le dépôt-vente offre une solution pratique et sécurisée pour les propriétaires souhaitant vendre leur cheval, tout en bénéficiant des compétences et du réseau du gestionnaire pour trouver un acheteur approprié.

Lire la suite
Publié le 18/12/23 Vu 1 433 fois 0 Par Murielle Cahen
Recel de succession : l’avocat et les héritiers

"Lorsqu'un héritage est entaché par le recel de succession, les héritiers légitimes se trouvent dans une position difficile

Lire la suite
Publié le 15/02/23 Vu 1 426 fois 0 Par Murielle Cahen
Achat sur internet : un bouton « je paye » est-il obligatoire ?

Dans le cadre d'un contrat à distance, faut-il cliquer sur le bouton le paye ?

Lire la suite
Publié le 13/12/23 Vu 1 425 fois 0 Par Murielle Cahen
CONVERSION DE L’USUFRUIT DU CONJOINT SURVIVANT

En qualité de conjoint survivant, ce dernier a pu bénéficier d’une partie ou de l’intégralité de l’actif successoral sous la forme d’usufruit .

Lire la suite
Publié le 14/11/24 Vu 1 420 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrefaçon : point de départ de la prescription en cas de délit

La contrefaçon est un sujet complexe qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques déposées et les brevets

Lire la suite
Publié le 27/11/24 Vu 1 418 fois 0 Par Murielle Cahen
L'articulation des délais de prescription de l'action en réduction

La décision rendue par la Cour de cassation le 7 février 2024, en chambre civile 1, constitue un jalon significatif dans l'évolution du droit des successions en France, une matière déjà complexe et souvent source de litiges familiaux.

Lire la suite
Publié le 12/05/23 Vu 1 407 fois 0 Par Murielle Cahen
Copie d’un site : condamnation pour parasitisme

La théorie du parasitisme est généralement présentée comme étant distincte de la concurrence déloyale

Lire la suite
Publié le 14/12/23 Vu 1 403 fois 0 Par Murielle Cahen
Les deadbots pour échanger avec un défunt

L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales

Lire la suite
Publié le 24/03/25 Vu 1 402 fois 0 Par Murielle Cahen
Assurance vie et réserve héréditaire

L’assurance vie est un outil de prévoyance et de transmission patrimoniale particulièrement prisé en France, tant pour sa flexibilité que pour ses avantages fiscaux.

Lire la suite
Publié le 19/03/24 Vu 1 396 fois 0 Par Murielle Cahen
Contester un testament après le délai de prescription de l’action en contestation ?

Lorsqu'un testament est rédigé, il est censé représenter les dernières volontés du défunt. Cependant, il peut arriver que des héritiers ou des personnes proches remettent en question les dispositions

Lire la suite