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Début juillet, la Haute Cour vient de « passer la 5ème » en décidant que serait dorénavant prise en compte l'absence pour cause d'accident de trajet pour l'ouverture du droit à congé payé. Cela revient à assimiler l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet à l'absence pour cause d'accident de travail. Pour mémoire, faisons ensemble « une petite marche arrière » sur les décisions jurisprudentielles les plus marquantes dans ce domaine.

Quand l’été pointe le bout de son nez, les entreprises font parfois grise mine… Du collaborateur familièrement dénommé « col blanc » dont le fameux col disparaît soudainement ; au salarié lambda, qui un beau matin, débarque en bermuda et en tong ; ou bien encore, cette jeune collaboratrice qui ne s’était pas aperçue que son chemisier blanc en soie était quelque peu transparent…

Tout a commencé par la saisine du Conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité introduite par Gérard Ducray (ancien député Républicain indépendant du Rhône et adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône) qui a été condamné pour avoir harcelé sexuellement trois employées municipales. De mémoire de juriste, c’est la première fois que les Sages ont eu à examiner la constitutionalité de la loi de 2002 sur le harcèlement sexuel…

Comme chacun le sait, de nombreuses prérogatives sont attachées à la satisfaction des critères de la représentativité syndicale : créer une section syndicale, présenter des candidats au premier tour des élections, désigner un représentant de la section syndicale etc.

En 2003, outre les mesures d’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour l’obtention de la retraite à taux plein, la loi portant réforme du système des retraites avait notamment pour objectif de favoriser l’emploi des seniors. En 2005, les partenaires sociaux ont engagé une négociation nationale interprofessionnelle relative à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi. Cinq grands objectifs avaient été définis pour favoriser l’employabilité et sécuriser les parcours professionnels des seniors et lutter contre les facteurs qui les excluent de l’emploi. Quid : quel est le bilan de ces mesures aujourd’hui ?