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Voilà maintenant plus d’un an que le Gouvernement se démène pour réenclencher le « moteur » de notre croissance qui est « l’accélérateur » de nos emplois. Nous sommes à la date d’anniversaire de ce Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (décidé le 6 novembre 2012) et quel est son bilan ?

Les indicateurs économiques témoignent d’une amélioration de l’activité confortant les prévisions de croissance du Gouvernement. Seulement, « le bagage français est lourd » de cinq années de croissance nulle et de la perte de compétitivité accumulée sur la scène du commerce mondial. Les plus touchées par le poids « de cette longue traversée de crise » sont les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui connaissent de graves difficultés.

Réforme des trois types de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), nouvelle imputation des sinistres sur le compte employeur et création d'un taux unique de cotisation pour les entreprises...

L'âge à partir duquel l'employeur peut légalement procéder à la mise à la retraite d'un salarié a été repoussé de 65 à 70 ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. C’est l’occasion de faire un point sur les dispositions légales en la matière.

Tout est partie de l’histoire d’un salarié qui se trouvait dans une situation familiale délicate puisqu’il souhaitait pouvoir accompagner la fin de vie de son enfant gravement malade. Quid juris : comment pouvait-il être à ses côtés alors même qu’il avait épuisé toutes les possibilités offertes par le code du travail en terme de repos (congés payés, RTT…) ?