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Divers régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer aux loueurs de chambres d'hôtes.

Amazon permet à ses salariés français justifiant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise, de démissionner en début d'année, tout en touchant une prime dont le montant est variable en fonction du temps de travail effectif du salarié pendant les périodes d'activité les plus soutenues - appelées peaks - comme les fêtes de fin d'année. Quelles sont les conditions légales qui encadrent ce dispositif ?

La loi de finances pour 2018 institue une exonération de la cotisation minimum de CFE et des taxes consulaires additionnelles pour les redevables qui réalisent un montant de chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € (CGI, 1647 D, I, 1 modifié ; CGI, 1600, 1601 et 1601-0 A modifiés).

L'EIRL vient contrecarrer l'un des gros inconvénients de l'EURL.

Tous les comptes de dépôt sont en principe saisissables.

Pour les professionnels ayant créé ou repris une entreprise depuis le 1er janvier 2017, le calcul de l’exonération Accre (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est modifié et les règles de calcul applicables aux créations ou reprises d’entreprises sont précisées.

À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l’Urssaf.

Les ordonnances modifient la procédure de notification du licenciement en inscrivant dans le code du travail une procédure préalable de demande de précisions auprès de l’employeur.

Un conseil de prud’hommes avait accueilli la demande d’un salarié intérimaire réclamant le versement d’un complément d’indemnité compensatrice de congés payés, au motif que l’employeur n’avait pas intégré dans son calcul les primes annuelles, dont la prime de treizième mois et la prime de vacances, servies par l’entreprise utilisatrice.

Le salarié embauché en CDD doit bénéficier des mêmes conditions de travail que les salariés en CDI, à l'exclusion des dispositions relatives à la rupture du contrat de travail.