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Une SARL de famille est une SARL à responsabilité limitée dont la spécificité est d'être constituée uniquement entre les membres d'une même famille.

Les dons aux associations simplement déclarées d'assistance et bienfaisance sont désormais exonérés.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

A partir du 30 septembre 2016, la caution locative Visale bénéficiera à un public plus large.

Le locataire ne peut pas se prévaloir de l’acquisition de la clause résolutoire prévue au contrat de bail commercial lorsque cette clause est stipulée au seul profit du bailleur et que ce dernier demande la poursuite du bail.

Depuis le 1er septembre 2016, les règles relatives à la présentation d’un certificat médical pour la délivrance d’une licence et la participation à des compétitions sportives sont simplifiées.

La régularisation des charges est faite en principe une fois par an, lorsque le propriétaire a reçu le décompte définitif.

Pour pouvoir distribuer valablement des dividendes aux associés, l'assemblée annuelle de la société doit respecter certaines conditions.

Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinés à aider les commerçants de proximité à poursuivre leur activité à distance.

Le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d’une association.