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Aussi vrai que les associations sont de plus en plus nombreuses à exercer une activité économique, la concurrence qu’elles se livrent en est toujours plus rude.

Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, alors qu'une instance en résiliation était en cours, les manquements du locataire réitérés après le renouvellement peuvent justifier sa résiliation.

Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire en matière de TVA pour les déclarations souscrites en juin 2020 relatives aux opérations de mai.

Après avoir essayé de régler amiablement la situation (lettres de relance, mise en demeure, coups de téléphone), le créancier décide de vous forcer à payer.

En cas de manquement délibéré, les conséquences sont lourdes.

Le paiement du loyer et des charges présente quelques particularités dans le cas d'une colocation.

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Si votre société se trouve en état de cessation des paiements, la loi vous interdit de recourir à la dissolution amiable.

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Le locataire de locaux commerciaux qui souhaite ajouter une activité connexe ou complémentaire à l’activité prévue au bail doit faire connaître son intention au bailleur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée AR en indiquant l’activité dont l’exercice est envisagé.