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Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement s'est engagé à octroyer une enveloppe de 120 millions d'euros pour les associations sportives.

Le locataire commercial ne peut pas invoquer l'épidémie de Covid-19 pour refuser de payer les loyers des trois premiers trimestres 2020, juge la cour d'appel de Paris statuant en référé.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Les entreprises de moins de 6 salariés représentent 90% des défaillances en cette sortie de crise.

Les employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé jusqu’au 31 décembre 2021 peuvent bénéficier d’une aide financière de 4 000 €.

Pour tenir compte de la crise liée au Covid-19, lorsque le cédant fait valoir ses droits à la retraite entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, le délai entre le départ à la retraite et la cession soit porté de 2 ans à 3 ans.

La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ?

Lorsqu’une caution désavoue la mention manuscrite précédant sa signature sur l’acte de cautionnement, le juge ne peut la condamner à exécuter cet acte sans avoir procédé à la vérification de l'écriture désavouée.

De nouvelles règles de territorialité, des simplifications déclaratives, mais également un statut de redevable de la TVA impactant les places de marchés en ligne entreront en vigueur à partir du 1er juillet prochain.