Derniers articles

Publié le 06/03/25 Vu 979 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 11 mars 2025  : exonération des pourboires, suites de la réforme de la franchise en base de TVA, approuver les comptes d'une SAS, régime  LMNP

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 11/02/22 Vu 979 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Visites médicales : nouveau dispositif de report

Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’autoriser le report de certaines visites médicales. L’objectif de cette mesure est de permettre aux services de santé au travail de participer à la lutte contre le Covid-19.

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Publié le 14/04/21 Vu 978 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
DSP2 : seuil critique le 15 avril pour les transactions supérieures à 100 euros !

La prochaine étape de la migration DSP2 sera critique dans la mesure où elle touchera les transactions supérieures à 100 euros et concernera donc une part importante du e-commerce.

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Publié le 02/06/21 Vu 977 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Airbnb et nuisances : le règlement de copropriété au secours des copropriétaires

Les nuisances résultant de la location de lots à des touristes pour des courtes durées sont des troubles manifestement illicites dès lors que le règlement de copropriété interdit toute occupation gênante pour les autres copropriétaires.

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Publié le 06/09/24 Vu 976 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 9 septembre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 01/09/22 Vu 975 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Appel à la générosité du public : les nouveautés comptables expliquées

Une documentation technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes précise le cadre comptable des organismes faisant appel à la générosité du public.

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Publié le 23/02/24 Vu 975 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités juridiques des associations  -  26 février 2024

Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.

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Publié le 25/01/22 Vu 974 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Opticien et audioprothésiste : un devis (enfin) fixé

Pour rappel, la loi oblige les opticiens et les audioprothésistes à fournir un devis à leurs clients.

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Publié le 09/03/22 Vu 974 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le compte rendu d’un entretien d’évaluation peut constituer une mesure disciplinaire

Lorsque vous faites le bilan de l’année, attention si vous formulez des griefs précis et profitez de cet entretien pour inviter le salarié à changer immédiatement de comportement.

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Publié le 08/04/22 Vu 974 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Caution et contestation de la mention manuscrite : obligation de vérification du juge

Lorsqu’une caution désavoue la mention manuscrite précédant sa signature sur l’acte de cautionnement, le juge ne peut la condamner à exécuter cet acte sans avoir procédé à la vérification de l'écriture désavouée.

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