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Les compagnies d'assurances se montrent plus exigeantes avant d'accepter de couvrir une entreprise contre les conséquences d'une cyberattaque.

Vous pouvez désormais demander votre certificat d’affiliation à la Sécurité sociale à partir de votre compte en ligne sur www.urssaf.fr.

Pour tenir compte de la crise liée au Covid-19, lorsque le cédant fait valoir ses droits à la retraite entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, le délai entre le départ à la retraite et la cession soit porté de 2 ans à 3 ans.

La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ?

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

À compter du 1er janvier 2018, l'administration pourra contrôler sur place que les montants portés sur les reçus délivrés par les organismes bénéficiaires de dons et versements et destinés à permettre à un contribuable d'obtenir les réductions d'impôts prévues aux articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts, correspondent à ceux des dons et versements effectivement perçus et ayant donné lieu à la délivrance des reçus à compter du 1er janvier 2017 (Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 17).

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

La loi Pacte avait annoncé la mise en place d'un registre unique pour immatriculer toutes les entreprises et publier, tout au long de leur vie, les informations légales les concernant.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur peut renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence jusqu’à la date de rupture fixée par la convention.