Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés.
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Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes.
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Chaque année, une SARL doit déposer ses comptes.
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Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
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De nombreux changements sont apportés par le PLF 2022.
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Cession de droits sociaux
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C'est à partir d'avril 2022 que le dispositif de versement immédiat s'appliquera aux utilisateurs faisant appel à des organismes de services à la personne pour emploi d'un salarié à domicile.
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Une entreprise, en difficulté économique, se réorganise et propose, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs salariés.
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Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations