Derniers articles

Publié le 19/04/22 Vu 937 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le libre choix du domicile du salarié peut-il être entravé au nom de la protection de sa santé ?

Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés.

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Publié le 23/03/22 Vu 936 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?

Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes.

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Publié le 17/07/17 Vu 934 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
N’oubliez pas de déposer les comptes de 2016

Chaque année, une SARL doit déposer ses comptes.

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Publié le 23/05/25 Vu 933 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 15 mai 2025  :  déduction des frais de déplacement du dirigeant, déclaration IFU, sanctions du dirigeant de l'entreprise en procédure collective

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 22/01/25 Vu 932 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 23 janvier 2025 : vente en ligne, cautionnement des dettes futures, DIP et contrat de franchise, révocation d'un dirigeant de SAS

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 12/01/22 Vu 932 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Exonération en faveur des transmissions d’entreprises pour une valeur inférieure à 500 k€

De nombreux changements sont apportés par le PLF 2022.

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Publié le 25/08/21 Vu 930 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de sociétés : une clause de non-concurrence doit-elle prévoir une contrepartie financière ?

Cession de droits sociaux

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Publié le 18/03/22 Vu 930 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le versement immédiat des aides aux particuliers employeurs est adapté et progressivement généralisé

C'est à partir d'avril 2022 que le dispositif de versement immédiat s'appliquera aux utilisateurs faisant appel à des organismes de services à la personne pour emploi d'un salarié à domicile.

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Publié le 14/12/20 Vu 930 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Difficultés économiques : la faute à l’employeur ?

Une entreprise, en difficulté économique, se réorganise et propose, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs salariés.

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Publié le 11/03/24 Vu 928 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

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