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Le Président de la République a présenté, le 16 septembre, aux représentants des artisans, petits commerçants et professions libérales son plan d’action en faveur des travailleurs indépendants.

Voici les dernières actualités de l'année concernant les entreprises.

La CA d’Amiens juge qu’une cession de fonds de commerce est présumée effectuée à titre onéreux et indique les conditions de la charge de la preuve en pareille hypothèse.

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

À partir de ce mardi 14 juin, les clients d’entreprises de services à la personne (bricolage, jardinage, ménage, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate de leur crédit d’impôt.

Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, un dirigeant engage des avocats dont les frais sont, partiellement, supportés par la société.

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Le liquidateur judiciaire d’une société réclame la condamnation de l’un de ses fournisseurs à la prise en charge d’une partie de ses dettes.

L’expert-comptable reste une personne étrangère à l’entreprise, ce qui lui interdit de licencier des salariés au nom de l’employeur.

Deux directives européennes viennent renforcer la protection des consommateurs dans le domaine des biens, contenus et services numériques et plus particulièrement la garantie légale de conformité.