Derniers articles

Publié le 18/09/24 Vu 713 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers

La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers est réservée aux demandes dont le montant n’excède pas 5 000 €.

Lire la suite
Publié le 31/08/21 Vu 712 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Nouvelles règles de TVA sur le ecommerce

Depuis le 1er juillet 2021, le champ d’application des ventes à distance et la possibilité de recourir au service du mini guichet ont été considérablement élargis.

Lire la suite
Publié le 06/09/22 Vu 711 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le revenue-based financing, alternative au prêt bancaire

Les entreprises d'e-commerce sont de plus en plus séduites par le revenue-based financing.

Lire la suite
Publié le 03/07/25 Vu 709 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  8 juillet 2025 : Clauses obligatoires des statuts - Désignation des premiers dirigeants - Dépôt du nom de l'association à l'INPI

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 07/08/25 Vu 708 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  12 août 2025 : Procès-verbal de l'assemblée constitutive - Nouveau dirigeant - Organes de direction - Bulletin d'adhésion - Services à la personne

Voici les dernières actualités des associations.

Lire la suite
Publié le 06/08/25 Vu 708 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 7 août 2025 : Litige commercial - Corriger une facture erronée - Protection du nom de l'entreprise - Créateur fiché à la Banque de France - Société en format

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 26/04/22 Vu 706 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Délais de paiement : réinterroger les relations clients-fournisseurs

Sanctions alourdies pour les mauvais payeurs

Lire la suite
Publié le 05/05/25 Vu 702 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Nouvelle édition du guide "Céder un fonds de commerce"

L'édition 2025 du guide "Céder un fonds de commerce" vient de paraître.

Lire la suite
Publié le 23/05/22 Vu 701 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-> Point de départ des intérêts de la créance d’honoraires

Les intérêts de la créance d’honoraires de l’architecte due par le maître de l’ouvrage courent à compter de la mise en demeure ou de l’action en justice en vue d’en obtenir le paiement.

Lire la suite
Publié le 18/02/22 Vu 701 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?

Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont tenues de respecter certaines obligations. Lesquelles ?

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles