Derniers articles

Il ne faut jamais transmettre de données personnelles par courriel, quel qu’en soit l’émetteur ! Sinon, cela peut coûter, comme dans l’affaire suivante.

Allocations chômage et bénévolat

L’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n’est pas un accident du travail si l’intéressé s’y est rendu de son propre chef pendant une période de mise à pied.

Un salarié protégé ne peut se voir imposer une modification de son contrat de travail ou même un changement de ses conditions de travail.

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif.

Quand la mise en demeure qui doit être adressée par le créancier au débiteur en cas d’inexécution contractuelle est effectuée par lettre recommandée, le défaut de réception effective de celle-ci n'affecte pas sa validité.

Selon votre profession, retrouvez ici les préconisations et les fiches conseils éditées par le ministère du Travail pour vous aider à mettre en œuvre les mesures de protection contre le COVID-19 dans votre entreprise.

Seule une faute de gestion, et non une simple négligence, peut engager la responsabilité financière du dirigeant en cas de liquidation judiciaire de l’association.

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

Si vous envisagez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous allez conclure une convention formalisée par une déclaration à compléter dont un exemplaire doit être remis au salarié.