Derniers articles

Publié le 29/06/20 Vu 1 330 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.

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Publié le 13/03/17 Vu 1 330 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modifications statutaires d’une association : à l’unanimité ou pas ?

Une modification statutaire n’a pas besoin d’être prise à l’unanimité, sauf si les statuts de l’association le prévoient, si elle n’a pas pour effet d’augmenter les engagements de ses membres.

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Publié le 11/09/24 Vu 1 330 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 12 septembre 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 16/09/15 Vu 1 329 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les clauses indispensables des statuts d’une SARL

Les statuts comportent certaines mentions obligatoires qui varient selon la forme sociale choisie. Découvrez celles visant les SARL.

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Publié le 26/02/15 Vu 1 329 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rompre une période d'essai ?

Sauf si la convention collective prévoit le contraire, la rupture d’une période d’essai ne nécessite pas de suivre une procédure particulière.

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Publié le 23/10/20 Vu 1 329 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Inaptitude professionnelle : quelles indemnités ?

Faute de possibilité de reclassement, une entreprise licencie un salarié déclaré inapte après un accident du travail.

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Publié le 11/01/17 Vu 1 329 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Affiliation au RSI des loueurs en meublé

Les loueurs en meublés ou de biens meubles ont l’obligation de s’affilier au RSI au-delà d’un certain niveau de recettes annuelles.

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Publié le 16/11/15 Vu 1 329 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le compte courant d’associé doit-il être rémunéré ?

Lorsque la société rencontre des difficultés financières, il n'est pas rare que les associés renoncent à toute rémunération de leur compte courant d'associé.

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Publié le 18/06/15 Vu 1 327 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Préavis de rupture du contrat d'apprentissage

Certaines circonstances autorisent l'apprenti à rompre prématurément son contrat d'apprentissage.

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Publié le 19/01/22 Vu 1 327 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une entreprise étrangère implantée sur le sol français doit-elle appliquer une convention collective française ?

Lorsqu'une convention collective est étendue, son application devient obligatoire pour l’ensemble des entreprises comprises dans son champ géographique et professionnel.

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