Des dérogations existent cependant et l’article 6 du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 vient de fixer la liste exhaustive des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire.
Celles-ci incluent l’enseignement et la formation, les activités à caractère sportif et culturel (y compris encadrement et animation), d’éducation populaire ou auprès de personnes privées à but non lucratif.
Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les conditions du cumul
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