Pour avoir considéré qu’un taux réduit de TVA devait s’appliquer sur les ebooks comme sur les livres papier, la France fut condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne le 5 mars 2015. La France avait choisi de tenir bon, et de ne pas augmenter son taux de TVA sur l’ebook.
Dans le contexte d’une réforme ayant trait au numérique et aux nouvelles pratiques culturelles, maintenir un taux de TVA élevé sur les livres numériques, et les considérer comme des services, n’était pas tenable par la Commission.
Quels sont les taux de TVA applicables ?
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