Les rémunérations des dirigeants de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés sont déductibles des résultats sociaux à condition de ne pas être exagérées et de correspondre à un travail effectif.
Si elles excèdent la rétribution normale du travail effectivement fourni, les rémunérations directes ou indirectes des dirigeants (y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais) sont rapportées au bénéfice imposable de l’entreprise et taxées comme revenus mobiliers (même si le bénéficiaire n’est pas un associé) (CGI art. 39, 1-1° et 111, d).
La cour administrative d’appel de Lyon juge que le montant des contributions sociales supplémentairement mises à la charge du contribuable au titre des revenus de capitaux mobiliers doit être réduit des contributions sociales déjà précomptées par l’employeur au titre des salaires sur la part de rémunération correspondante (CAA Lyon 7-2-2017 n° 15LY01864).
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