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L’employeur doit prouver que le salarié avait refusé d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition

Est admise l'indemnisation de la seule limitation.

De tels actes justifient l'éviction immédiate du salarié.

Le poste proposé doit être conforme à la convention collective.

Une telle acceptation ne prive pas le salarié de contester la sanction.

En cas de dépassement, la rupture est requalifiable en licenciement nul.

Le télétravail peut être acquis dans certains cas.

Sous-activité et harcèlement moral

Le licenciement du salarié, fondé sur les mêmes faits, est automatiquement sans cause réelle et sérieuse.

La mise à pied reste conservatoire même en cas de reprise du travail.