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Le télétravail peut être acquis dans certains cas.

L'essor du télétravail et les déménagements afférents n'ont pas d'incidence sur les modalités de remboursement des frais de transport.

Le règlement intérieur doit dorénavant mentionner ce dispositif.

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Tous les griefs doivent être examinés.

La Cour de cassation apporte une précision pratique importante.

La qualité de supérieur hiérarchique l'emporte sur la détention d'un pouvoir disciplinaire.

Cette affaire concernait un sportif professionnel.