La RDC a été élue membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU pour l’exercice 2026-2027, après l'avoir été durant les années 1982–1983 et 1990–1991. Pour quoi faire ?
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Cette note met en lumière la pratique courante des remises à un mois en RDC et interroge sur la flexibilité de ces délais en fonction des motifs valables présentés par les parties.
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La Constitution attribue expressément à la Cour constitutionnelle sa compétence. Cette dernière va au delà au nom de sa compétence "résiduelle". Est-elle libre de le faire au gré des vagues ou vents?
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L'on constate - dans plusieurs quartiers résidentiels - la prolifération des motards aux coins des avenues des quartiers residentiels en RDC. Ce qui suscite un mélange de préoccupations.
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Même dans des zones où l'Etat ne dispose pas d’un contrôle direct, il reste juridiquement engagé à protéger et garantir les droits humains sur l’ensemble de son territoire.Quels sont les défis? l
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La mesure alternée de circulation à Kinshasa, bien qu’animée par la volonté de désengorger les routes, soulève des interrogations quant à sa légitimité juridique, sa proportionnalité et sa mise en œuvre effective.
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In terms of the DRC labour law, what is the probation and is it possible to extend an employee’s probation period ? If so, what are the conditions?
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Congo recently announced a temporary suspension of cobalt exports. One critical question arises: can this regulatory action be classified as force majeure for affected businesses?
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The UAE and the Republic of Congo-Brazzaville have concluded the terms of a Comprehensive Economic Partnership Agreement (CEPA), a deal that will facilitate greater trade and investment flows as the two nations pursue deeper economic ties.
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Le différend sur le lithium de Manono en cours avec AVZ Minerals , la RDC, signe un autre accord avec Kobold Metals. Qu’en est-il en droit d'arbitrage et des investissements ? Que faire au finish?
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -
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