La Constitution de la RDC garantit le droit d’accès à l’eau potable à travers son article 48. Mais, la mise en œuvre concrète de ce droit est loin d’être effective. Que faire?
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Traditionnellement, la protection juridique de l’identité en ligne s’appuyait sur le droit à l’image et sur les actions en diffamation ou en usurpation d’identité. Quid aujourd'hui à l’ère des contenus deepfakes?
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Un pouce levé est-il le signe d’une validation, d’une ironie ? Les emojis, en tant qu’éléments de communication, peuvent avoir des conséquences juridiques dans divers domaines, faisons donc attention.
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Les constitutions érigent des barrières à ne pas franchir mais, le constat est tout autre car, l’on marche sur ces interdits au nom de la « volonté du peuple » voire du droit. Le Congo ne fait pas exception...
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La Constitution proclame la laïcité du Congo mais son préambule et son article 74 font explicitement référence à « Dieu ». Imposer « Dieu » à tout Congolais ne peut que laisser perplexe. Qu'en est-il au juste?
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Et si on traçait la rocade de Kinshasa directement sur le repos éternel ? Quand les pelleteuses s’invitent chez les morts, qui défendra leurs concessions : le Code foncier… ou Saint‑Pierre ?
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Découvrez comment Miss Universe RDC 2025 révèle les failles juridiques des concours de beauté. Une note juridique sur le droit, le consentement et l'exploitation.
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The mandatory registration of land titles addresses historical issues of land insecurity and provides landowners with the legal assurance needed to exercise their property rights fully.
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Les admissions des avocats étrangers au barreau en RDC en question, 57 ans après. Que disent le droit et les usages ?
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La RDC, État laïc, promeut la liberté religieuse mais fait face à des défis, comme les privilèges à certaines confessions. Le 6 avril, dédié à Simon Kimbangu, suscite des débats depuis 2023.
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -
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