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Publié le 25/05/25 Vu 1 032 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Quand danser le slow devient un harcèlement sexuel ? Décryptage d’une zone grise en Droit

Attention !!! si vous aviez eu des occasions de danser des slows dans le passé vous n’êtes pas à l'abri d’une plainte. Qu'en est-il en droit congolais?

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Publié le 22/06/25 Vu 1 029 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Les enjeux juridiques de l’expulsion des parents adoptifs par leur enfant bénéficiaire d’une donation.

Un enfant bénéficiaire d’une donation de ses parents adoptifs peut-il légalement expulser ces derniers du logement qu’ils lui ont transmis ? Que prévoit le droit à ce sujet ?

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Publié le 20/07/25 Vu 1 026 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Stabiliser la ville de Lubumbashi par le droit ? Conséquences de l’ordonnance du Conseil d’État du 10 juillet 2025

La suspension de l’arrêté ministériel désignant le maire intérimaire de Lubumbashi, ordonnée par le Conseil d’État, suscite des commentaires qui vont dans tous les sens. Qu'en est -il en droit et ses implications?

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Publié le 30/06/25 Vu 1 007 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Mémoire collective et histoire d’un pays. Réflexion critique sur la représentation présidentielle par la RTNC au 30 juin 2025

L'affiche officielle à l’occasion du 65eme anniversaire de l’indépendance, ne représentant que quatre des cinq présidents de la RDC, soulève des interrogations d’ordre juridique, historique et institutionnel.

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Publié le 17/09/25 Vu 1 007 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’adresse professionnelle de l’avocat à l’ère du numérique, en débat en RDC

A l’ère du numérique, l’adresse professionnelle de l’avocat se limite-t-elle à une localisation physique ? Voilà l’intérêt de cette brève.

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Publié le 29/06/25 Vu 1 006 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
L’avocature : métier ou profession ?

La question de savoir si l’avocature relève d’un simple métier ou d’une véritable profession libérale interroge à la fois la nature de l’activité, son statut juridique et son organisation sociologique.

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Publié le 14/12/25 Vu 1 001 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
 La clarification de la notion de « Bétail » dans l'AUPSRVE Révisé : Enjeux et portée de la définition

La nouvelle définition du bétail dans l’AUPSRVE modernise l’exécution forcée, mais son efficacité reste limitée par l’opacité des pratiques, l’absence d’identification animale et des tensions juridiques persistantes.

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Publié le 09/07/25 Vu 998 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Gel des exportations du cobalt de la RDC et force majeure. Analyse de l’affaire IXM filiale de CMOC Group

Suite à la suspension par la RDC des exportations de cobalt, cette note explore la définition juridique et l’application de la force majeure dans les contrats de matières premières.

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Publié le 03/10/25 Vu 989 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La désorganisation aérienne en RDC : quand le respect des droits contractuels des passagers reste cloué au sol

En RDC, les avions finissent par décoller… mais les droits des passagers restent cloués au sol. Retards, désordre, silence des compagnies : quand la farce devient une question de droit.

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Publié le 21/09/25 Vu 987 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Le droit à la santé à l’épreuve du paiement préalable de soins urgents en RDC : Analyse de l’Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OWE/49/2025 du 17 septembre 2025

Le droit à la santé face au paiement préalable en RDC » : retour sur le drame de Mme Divine K. et l’Arrêté du 17/09/2025, entre avancée normative et appel à réforme anticipative.

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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