Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Conseils pratiques

Publié le 15/12/25 Vu 677 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Forfait-jours en 2026 : calcul des jours de repos et cadre juridique

Forfait-jours en 2026 : calcul des jours de repos, congés, jours fériés et règles juridiques à respecter pour salariés et employeurs.

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Publié le 06/10/25 Vu 563 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Plan de cession d’entreprise : un outil de reprise sous contrôle judiciaire

Le plan de cession d’entreprise assure la reprise d’activités viables tout en protégeant les créanciers et les cautions.

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Publié le 17/04/25 Vu 2 129 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Inaptitude au travail : les CPAM hors du périmètre de reclassement salarié

La Cour de cassation précise que les CPAM ne forment pas un groupe obligeant au reclassement externe des salariés déclarés inaptes (mars 2025).

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Publié le 25/06/24 Vu 2 182 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comprendre la démission et les conséquences de l'arrêt maladie pendant le préavis

Quelles sont les répercussions d'un arrêt maladie durant le préavis de démission et ses impacts sur les droits et devoirs des salariés.

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Publié le 22/11/23 Vu 3 453 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Bail commercial et faillite : ce que les entrepreneurs doivent savoir

Impacts de la Faillite sur le Bail Commercial : Droits et Responsabilités du Bailleur

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Publié le 08/06/23 Vu 1 033 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Fraude Fiscale en Droit Pénal des Affaires : Comprendre, Réagir et Prévenir

La fraude fiscale en droit pénal des affaires : conséquences, sanctions et prévention. Découvrez comment agir et éviter les conséquences juridiques désastreuses.

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Publié le 01/06/23 Vu 966 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Clé de Compréhension : Rupture Injustifiée de Relations Commerciales

Analyse de la rupture injustifiée de relations commerciales : ses critères, les recours et l'essence d'un avocat en droit commercial.

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Publié le 26/05/23 Vu 1 155 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment Sélectionner les Meilleurs Avocats à Versailles: Un Guide Pratique

Découvrez comment choisir les meilleurs avocats à Versailles grâce à notre guide pratique. Expertise, honoraires, avis, trouvez l'avocat idéal.

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Publié le 05/04/23 Vu 5 790 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les clauses essentielles d'un contrat commercial : protégez vos intérêts et minimisez les risques

Explorez les clauses indispensables à inclure dans vos contrats commerciaux pour garantir la protection de vos intérêts et minimiser les risques de litiges.

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Publié le 24/03/23 Vu 1 522 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Protéger les données personnelles en entreprise : les obligations légales et les bonnes pratiques

Protégez les données personnelles de vos clients et employés en suivant les obligations légales et les bonnes pratiques. Évitez les sanctions grâce à notre guide sur la directive RGPD et la loi Informatique et Libertés.

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